Toutes nos offres sont sans engagement. Le contrat individuel est conclu lorsque Supermatic confirme par écrit la commande de l'acheteur. Aucun autre papier n'est reconnu, à moins qu'il n'ait été convenu mutuellement par écrit.
Les indications correspondantes de la confirmation de commande de Supermatic font foi. Les écarts de quantité liés à la production de plus ou moins 10% sont habituels dans la branche et ne justifient aucun droit de l'acheteur.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande n'est valable que pour cette commande. Pour les éventuelles commandes finales qui n'ont pas été retirées dans un délai d'un an, les prix peuvent être adaptés.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse n'est pas incluse dans les prix.
La propriété de la marchandise n'est transférée à l'acheteur qu'après paiement intégral.
La livraison a lieu départ usine Uster et se fait aux risques et périls du destinataire. L'entreprise de transport est responsable des dommages causés à la marchandise et ne peut pas être imputée à Supermatic.
Ceux-ci restent toujours notre propriété. Même si l'acheteur a pris en charge une partie des frais d'outillage, il ne peut pas exiger la restitution de l'outillage. En revanche, aucune marchandise de ce type ne peut être livrée à des tiers sans l'autorisation expresse de l'acheteur. Les modifications et les réparations de ces outils sont à la charge de l'acheteur. et prolongent automatiquement le délai de livraison convenu. Si une quantité totale de la commande n'est pas réceptionnée à temps, Supermatic a le droit de réclamer les frais d'outillage non couverts et de disposer librement des outils. Supermatic stocke et entretient gratuitement les outils pendant trois ans après leur utilisation. Passé ce délai, Supermatic est libérée de toute autre obligation et peut disposer librement des outils.
Les réclamations ne sont examinées et acceptées que si elles sont signalées par écrit au plus tard 9 jours après la réception de la marchandise, accompagnées d'un échantillon. Nous déclinons toute responsabilité pour les vices cachés. Les réclamations tardives ne peuvent pas être acceptées. Si la réclamation est fondée, nous pouvons, à notre choix, livrer un produit de remplacement irréprochable dans un délai raisonnable ou accorder une réduction de prix appropriée. Avant la mise en circulation des produits, le client doit lui-même en vérifier suffisamment l'adéquation ou l'usage. Aucune garantie n'est donnée à cet égard, sauf accord particulier. ( La compatibilité entre le produit et l'emballage doit être vérifiée par le conditionneur). Toute autre revendication, comme par exemple le remplacement du contenu, le remboursement des dommages consécutifs, les rappels, les salaires, les frais de transport, etc. est exclue. La responsabilité du fabricant ne s'étend qu'à la valeur des produits livrés. Le fabricant n'est pas responsable de leur adéquation par rapport au contenu de l'emballage.
Dans la mesure où des objets sont fabriqués d'après des dessins, modèles ou échantillons du client, celui-ci garantit qu'il n'en résulte aucune violation des droits de propriété industrielle de tiers. Il assume tous les dommages qui pourraient résulter de telles violations.
En cas de fabrication de marchandises selon nos propositions, celles-ci restent notre propriété intellectuelle et ne doivent pas être rendues accessibles à des tiers sans notre accord écrit, ni faire l'objet d'une demande de droits de propriété intellectuelle de la part de l'acheteur.
Nous nous réservons le droit de résilier le contrat dans le cas où, en raison de circonstances/conditions exceptionnelles, par exemple en raison d'une implication dans une guerre ou de mesures de coercition étatiques de quelque nature que ce soit à l'étranger ou en Suisse (interdictions ou restrictions d'importation/d'exportation, augmentations des droits de douane, modifications monétaires, augmentation des prix des matériaux ou des salaires, etc. ) dans une mesure dépassant les fluctuations conjoncturelles habituelles dans des conditions normales. L'acheteur n'a pas droit à des dommages et intérêts en cas de résiliation de ce type. Au lieu de résilier le contrat, nous pouvons, en particulier en cas d'augmentation des prix des matières premières et des salaires ainsi qu'en cas d'utilisation de matériaux de substitution, procéder à une augmentation correspondante des prix de vente convenus.
Le lieu d'exécution et le tribunal compétent pour les deux parties est le suivant Uster ZH. Le droit suisse est exclusivement applicable à tous les litiges entre les parties contractantes, à l'exclusion des conventions internationales. Nous sommes toutefois également en droit de saisir les tribunaux du siège de l'acheteur.
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