Toutes nos offres sont sans engagement. Le contrat individuel est conclu lorsque Supermatic confirme par \u00e9crit la commande de l'acheteur. Aucun autre papier n'est reconnu, \u00e0 moins qu'il n'ait \u00e9t\u00e9 convenu mutuellement par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n
Les indications correspondantes de la confirmation de commande de Supermatic font foi. Les \u00e9carts de quantit\u00e9 li\u00e9s \u00e0 la production de plus ou moins 10%<\/strong> sont habituels dans la branche et ne justifient aucun droit de l'acheteur.<\/p>\n\n\n\n Le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande n'est valable que pour cette commande. Pour les \u00e9ventuelles commandes finales qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es dans un d\u00e9lai d'un an, les prix peuvent \u00eatre adapt\u00e9s. La propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise n'est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'acheteur qu'apr\u00e8s paiement int\u00e9gral.<\/p>\n\n\n\n La livraison a lieu d\u00e9part usine Uster et se fait aux risques et p\u00e9rils du destinataire. L'entreprise de transport est responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 la marchandise et ne peut pas \u00eatre imput\u00e9e \u00e0 Supermatic.<\/p>\n\n\n\n Ceux-ci restent toujours notre propri\u00e9t\u00e9. M\u00eame si l'acheteur a pris en charge une partie des frais d'outillage, il ne peut pas exiger la restitution de l'outillage. En revanche, aucune marchandise de ce type ne peut \u00eatre livr\u00e9e \u00e0 des tiers sans l'autorisation expresse de l'acheteur. Les modifications et les r\u00e9parations de ces outils sont \u00e0 la charge de l'acheteur.<\/strong> et prolongent automatiquement le d\u00e9lai de livraison convenu. Si une quantit\u00e9 totale de la commande n'est pas r\u00e9ceptionn\u00e9e \u00e0 temps, Supermatic a le droit de r\u00e9clamer les frais d'outillage non couverts et de disposer librement des outils. Supermatic stocke et entretient gratuitement les outils pendant trois ans apr\u00e8s leur utilisation. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, Supermatic est lib\u00e9r\u00e9e de toute autre obligation et peut disposer librement des outils.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9clamations ne sont examin\u00e9es et accept\u00e9es que si elles sont signal\u00e9es par \u00e9crit au plus tard 9 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception de la marchandise, accompagn\u00e9es d'un \u00e9chantillon. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 pour les vices cach\u00e9s. Les r\u00e9clamations tardives ne peuvent pas \u00eatre accept\u00e9es. Si la r\u00e9clamation est fond\u00e9e, nous pouvons, \u00e0 notre choix, livrer un produit de remplacement irr\u00e9prochable dans un d\u00e9lai raisonnable ou accorder une r\u00e9duction de prix appropri\u00e9e. Avant la mise en circulation des produits, le client doit lui-m\u00eame en v\u00e9rifier suffisamment l'ad\u00e9quation ou l'usage. Aucune garantie n'est donn\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard, sauf accord particulier. ( La compatibilit\u00e9 entre le produit et l'emballage doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e par le conditionneur). Toute autre revendication, comme par exemple le remplacement du contenu, le remboursement des dommages cons\u00e9cutifs, les rappels, les salaires, les frais de transport, etc. est exclue. La responsabilit\u00e9 du fabricant ne s'\u00e9tend qu'\u00e0 la valeur des produits livr\u00e9s. Le fabricant n'est pas responsable de leur ad\u00e9quation par rapport au contenu de l'emballage.<\/p>\n\n\n\n Dans la mesure o\u00f9 des objets sont fabriqu\u00e9s d'apr\u00e8s des dessins, mod\u00e8les ou \u00e9chantillons du client, celui-ci garantit qu'il n'en r\u00e9sulte aucune violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle de tiers. Il assume tous les dommages qui pourraient r\u00e9sulter de telles violations. Nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9silier le contrat dans le cas o\u00f9, en raison de circonstances\/conditions exceptionnelles, par exemple en raison d'une implication dans une guerre ou de mesures de coercition \u00e9tatiques de quelque nature que ce soit \u00e0 l'\u00e9tranger ou en Suisse (interdictions ou restrictions d'importation\/d'exportation, augmentations des droits de douane, modifications mon\u00e9taires, augmentation des prix des mat\u00e9riaux ou des salaires, etc. ) dans une mesure d\u00e9passant les fluctuations conjoncturelles habituelles dans des conditions normales. L'acheteur n'a pas droit \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats en cas de r\u00e9siliation de ce type. Au lieu de r\u00e9silier le contrat, nous pouvons, en particulier en cas d'augmentation des prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et des salaires ainsi qu'en cas d'utilisation de mat\u00e9riaux de substitution, proc\u00e9der \u00e0 une augmentation correspondante des prix de vente convenus.<\/p>\n\n\n\n Le lieu d'ex\u00e9cution et le tribunal comp\u00e9tent pour les deux parties est le suivant Uster ZH<\/strong>. Le droit suisse est exclusivement applicable \u00e0 tous les litiges entre les parties contractantes, \u00e0 l'exclusion des conventions internationales. Nous sommes toutefois \u00e9galement en droit de saisir les tribunaux du si\u00e8ge de l'acheteur.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Offerten Alle unsere Offerten erfolgen freibleibend. 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La taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) suisse n'est pas incluse dans les prix.<\/p>\n\n\n\nR\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/u><\/h2>\n\n\n\n
Livraisons<\/u><\/h2>\n\n\n\n
Formes<\/h2>\n\n\n\n
R\u00e9clamations<\/h2>\n\n\n\n
Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n
En cas de fabrication de marchandises selon nos propositions, celles-ci restent notre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et ne doivent pas \u00eatre rendues accessibles \u00e0 des tiers sans notre accord \u00e9crit, ni faire l'objet d'une demande de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la part de l'acheteur.<\/p>\n\n\n\nR\u00e9siliation du contrat<\/u><\/h2>\n\n\n\n
Lieu d'ex\u00e9cution et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n\n\n\n